Décret n°2018-1184 du 19 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions des deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent à s'appliquer, à titre transitoire, aux enseignants à temps complet recrutés avant le 31 mars 2018.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Période transitoire pour les enseignants de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les enseignants à temps plein recrutés avant le 31 mars 2018 continuent à être régis par les anciennes règles jusqu'à nouvel ordre.

Les dispositions des deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent à s'appliquer, à titre transitoire, aux enseignants à temps complet recrutés avant le 31 mars 2018.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance