Décret n°2000-497 du 5 juin 2000

Article 4

Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Les enseignants à temps incomplet sont nommés pour une période au plus égale à cinq ans, renouvelable expressément.

Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à 3 ans, renouvelable, sans pouvoir excéder six ans au total.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1184 du 19 décembre 2018art. 2

Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions prévues àl'article 15 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatifà l'organisation et au régime administratif et financierde l'Ecole polytechnique ;Les enseignants à

temps incomplet sont nommés pour une période au plus égale à cinq ans, renouvelable expressément.

Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus

En vigueur du jeudi 24 avril 2008 au vendredi 21 décembre 2018

Modifié parDécret n°2008-381 du 21 avril 2008art. 1

Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions

article 5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé.

Lors de leur première nomination, les enseignants à temps complet, à l'exception des fonctionnaires détachés, sont nommés pour une période initiale de deux ans. Si au terme de cette période l'engagement est prolongé, il est prononcé pour une durée indéterminée. Les enseignants en fonction dans un pays étranger et bénéficiant dans ce pays d'un emploi à durée indéterminée peuvent, lors de leur nomination, être engagés pour une durée indéterminée.

Les enseignants à temps incomplet sont nommés pour une période

Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à 3 ans, renouvelable, sans pouvoir excéder six ans au total.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 23 avril 2008

Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'

article 5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé

.

Lors de leur première nomination, les enseignants à temps complet, à l'exception des fonctionnaires détachés, sont nommés pour une période initiale de deux ans. Si au terme de cette période l'engagement est prolongé, il est prononcé pour une durée indéterminée.

Les enseignants à temps incomplet sont nommés pour une période au plus égale à cinq ans, renouvelable expressément.

Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à un an, renouvelable, sans pouvoir excéder deux ans au total.