Décret n°2000-497 du 5 juin 2000

Article 4

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Article 4

Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions prévues à l'article 15 (Rôles et responsabilités du président d'une école polytechnique) du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Les enseignants à temps incomplet sont nommés pour une période au plus égale à cinq ans, renouvelable expressément.

Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à 3 ans, renouvelable, sans pouvoir excéder six ans au total.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 22 décembre 2018

Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions prévues à l'article 15 (Rôles et responsabilités du président d'une école polytechnique) du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Les enseignants à temps incomplet sont nommés pour une période au plus égale à cinq ans, renouvelable expressément.

Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à 3 ans, renouvelable, sans pouvoir excéder six ans au total.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 23 avril 2008

Source : Légifrance