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Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018

JORF n°0295 du 21 décembre 201811 articles

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopesCode de l'environnementArt. R411-15 → Version 2 Code de l'environnementArt. R411-16 → Version 3 Code de l'environnementArt. R411-17 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'environnementart. R411-17 (VD) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R411-16 (VD) → Version 3 modifie Code de l'environnementart. R411-15 (VD) → Version 2 modifie Code de l'environnementSous-section 3 : Mesures de protection de biotopes (VD) → Version 2

cite

article L. 163-2 du code minier article R. 911-3 du code rural et de la pêche maritime Code de l'environnement

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes, Art. R411-15, Art. R411-16, Art. R411-17