Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes, Art. R411-15, Art. R411-16, Art. R411-17

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Extension des mesures de protection des biotopes

Résumé. Le décret élargit les mesures de protection des biotopes en incluant les zones marines et les sites artificiels, et précise les procédures pour les arrêtés préfectoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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