Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilésCode de l'environnementSct. Sous-section 8 : Prise de vues ou de sonCode de l'environnementSct. Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturelsCode de l'environnementArt. R411-17-8 → Version 1 Code de l'environnementArt. R411-17-7 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'environnementart. R411-17-8 (V)crée Code de l'environnementart. R411-17-7 (V)crée Code de l'environnementSous-section 6 : Mesures de protection des habi... (V)

modifie

modifie Code de l'environnementSous-section 8 : Prise de vues ou de son (V) → Version 4 modifie Code de l'environnementSous-section 7 : Réglementation particulière au... (V) → Version 4

cite

article R. 911-3 du code rural et de la pêche maritime

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, Sct. Sous-section 8 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels, Art. R411-17-8, Art. R411-17-7