Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, Sct. Sous-section 8 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels, Art. R411-17-8, Art. R411-17-7

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Création d'articles sur la protection des habitats naturels

Résumé. Le décret crée des articles pour protéger les habitats naturels et réguler les activités dans ces zones.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilésCode de l'environnementSct. Sous-section 8 : Prise de vues ou de son : Règles pour la prise de vues ou de son d'animaux sauvages
→ Version 4
Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, Sct. Sous-section 8 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels, Art. R411-17-8, Art. R411-17-7

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