Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment le chapitre Ier du titre II du livre III de sa deuxième partie ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 33-14, L. 36-7 et L. 36-14 ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 octobre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2321-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2321-1-1, Art. R2321-1-2, Art. R2321-1-3, Art. R2321-1-4, Art. R2321-1-5 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information > > , Art. R9-12-1, Art. R9-12-2, Art. R9-12-3, Art. R9-12-4, Art. R9-12-5, Art. R9-12-6, Art. R9-12-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R10-15 > >
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7 cités
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 > > Art. 3 > >
II. - L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 précité dans sa rédaction résultant du I du présent article peut être modifié par décret.
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1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R9-12-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2 > >
> - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R10-22 > >
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6 cités
Le présent décret entre en vigueur le ler janvier 2019.
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin