Décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Sct. Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information , Art. R9-12-1, Art. R9-12-2, Art. R9-12-3, Art. R9-12-4, Art. R9-12-5, Art. R9-12-6, Art. R9-12-7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. R10-15

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Obligation de documentation des dispositifs de sécurité pour les opérateurs

Résumé. Les opérateurs de communications électroniques doivent désormais documenter et signaler les dispositifs de sécurité utilisés pour protéger les systèmes d'information de leurs abonnés.

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'informationCode des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-1 : Rémunération des opérateurs pour la sécurité des réseauxCode des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-2 : Détection et conservation des données pour la sécurité informatique
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information , Art. R9-12-1, Art. R9-12-2, Art. R9-12-3, Art. R9-12-4, Art. R9-12-5, Art. R9-12-6, Art. R9-12-7

A modifié les dispositions suivantes :

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