Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de documentation des dispositifs de sécurité pour les opérateurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information , Art. R9-12-1, Art. R9-12-2, Art. R9-12-3, Art. R9-12-4, Art. R9-12-5, Art. R9-12-6, Art. R9-12-7
A modifié les dispositions suivantes :