En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant des codes
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et modifie plusieurs articles de codes relatifs à la défense et aux communications électroniques.
Le présent décret entre en vigueur le ler janvier 2019.