Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles applicables aux territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Mise à jour des références réglementairesCode de la défenseArt. R2451-2 : Articles du Code de la défense applicables en Polynésie française
→ Version 15 : Mise à jour des références réglementairesCode de la défenseArt. R2461-2 : Règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 14 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-22