Décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2321-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2321-1-1, Art. R2321-1-2, Art. R2321-1-3, Art. R2321-1-4, Art. R2321-1-5

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Création des articles R2321-1-1 à R2321-1-5 et modification de l'article R2321-2

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour la mise en œuvre de dispositifs de sécurité informatique par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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