Décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 3

II. - L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 (Rôle de l'ANSSI dans la sécurité des systèmes d'information) précité dans sa rédaction résultant du I du présent article peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Extension des missions de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information étend ses missions pour inclure la détection et la coordination des réactions aux événements affectant les systèmes d'information de l'État, des autorités publiques et des opérateurs publics et privés.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 (Rôle de l'ANSSI dans la sécurité des systèmes d'information) précité dans sa rédaction résultant du I du présent article peut être modifié par décret.

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