Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-111 du 15 février 2018

portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. Le décret supprime l'Institut polytechnique du Grand Paris et transfère ses activités à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), L. 718-3 (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut polytechnique du Grand Paris en date des 25 avril et 16 juin 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris en date du 30 novembre 2017 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. Un groupe d'universités et d'établissements appelé Institut polytechnique du Grand Paris est fermé.

La communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » est dissoute.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des activités de l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. L'Institut polytechnique du Grand Paris est dissous et ses activités sont transférées à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont transférés à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes financiers après dissolution

Résumé. Les comptes financiers de l'Institut polytechnique du Grand Paris pour les années 2017 et 2018 sont préparés par son agent comptable et validés par le conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Les comptes financiers des exercices 2017 et 2018 de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des statuts de l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. Le décret abroge les statuts et les dispositions administratives de l'Institut polytechnique du Grand Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014Art. 1 : Création de l'Institut polytechnique du Grand ParisDÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014Art. 2 : Approbation des statuts de l'Institut polytechnique du Grand ParisDÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014Art. 4 : Création de l'Institut polytechnique du Grand Paris
- DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. null, Sct. Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. null, Sct. Titre IV : LE CONSEIL ACADÉMIQUE, Art. null, Sct. Titre V : LE CONSEIL DES MEMBRES, Art. null, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. null, Sct. Titre VII : ORGANISATION FINANCIÈRE, Art. null, Sct. Titre VIII : RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Art. null, Sct. Titre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du statut de communauté d'universités et établissements pour l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. L'Institut polytechnique du Grand Paris n'est plus considéré comme une communauté d'universités et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2018.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. Le décret charge les ministres de l'action et des comptes publics et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Décret n°2018-111 du 15 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7