Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-2Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes universités et organismes de recherche s'unissent pour mieux organiser les formations et la recherche sur un même territoire., L. 718-3 (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-3Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieurLes universités et écoles peuvent se regrouper ou fusionner pour mieux travailler ensemble sur un même territoire. et L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements)Art. L.718-7Coopération entre universités et établissementsLa communauté d'universités et établissements est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour mieux organiser leurs formations et leurs recherches. à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements)Art. L.718-15Financement des communautés d'universités et établissementsLes communautés d'universités et établissements peuvent recevoir des contributions de leurs membres et percevoir les droits d'inscription pour les formations qu'elles proposent. ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut polytechnique du Grand Paris en date des 25 avril et 16 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris en date du 30 novembre 2017 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2017,
Décrète :