Décret n°2018-111 du 15 février 2018

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Exécution du décret sur l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. Le décret charge les ministres de l'action et des comptes publics et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance