Décret n°2018-111 du 15 février 2018

Article 3

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Article 3

Les comptes financiers des exercices 2017 et 2018 de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Approbation des comptes financiers après dissolution

Résumé. Les comptes financiers de l'Institut polytechnique du Grand Paris pour les années 2017 et 2018 sont préparés par son agent comptable et validés par le conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Les comptes financiers des exercices 2017 et 2018 de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

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