DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'« Institut polytechnique du Grand Paris », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 mars 2018

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Approbation des statuts de l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Institut polytechnique du Grand Paris, un établissement public d'enseignement supérieur.

Les statuts de l'« Institut polytechnique du Grand Paris », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance