Abrogé1 mars 2018
Créé le 1 janvier 2015
Les statuts de l'« Institut polytechnique du Grand Paris », annexés au présent décret, sont approuvés.
DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 28 février 2018
Les statuts de l'« Institut polytechnique du Grand Paris », annexés au présent décret, sont approuvés.