Décret n°2018-111 du 15 février 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. null, Sct. Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. null, Sct. Titre IV : LE CONSEIL ACADÉMIQUE, Art. null, Sct. Titre V : LE CONSEIL DES MEMBRES, Art. null, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. null, Sct. Titre VII : ORGANISATION FINANCIÈRE, Art. null, Sct. Titre VIII : RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Art. null, Sct. Titre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. null

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Suppression des statuts de l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. Le décret abroge les statuts et les dispositions administratives de l'Institut polytechnique du Grand Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014Art. 1 : Création de l'Institut polytechnique du Grand ParisDÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014Art. 2 : Approbation des statuts de l'Institut polytechnique du Grand ParisDÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014Art. 4 : Création de l'Institut polytechnique du Grand Paris
- DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. null, Sct. Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. null, Sct. Titre IV : LE CONSEIL ACADÉMIQUE, Art. null, Sct. Titre V : LE CONSEIL DES MEMBRES, Art. null, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. null, Sct. Titre VII : ORGANISATION FINANCIÈRE, Art. null, Sct. Titre VIII : RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Art. null, Sct. Titre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. null

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