DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014

Article 1

Créé le 1 janvier 2015

L'« Institut polytechnique du Grand Paris » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

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Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018

Abrogé parDécret n°2018-111 du 15 février 2018art. 4

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 28 février 2018

L'« Institut polytechnique du Grand Paris » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.