Décret n°2018-111 du 15 février 2018

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont transférés à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Transfert des activités de l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. L'Institut polytechnique du Grand Paris est dissous et ses activités sont transférées à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont transférés à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

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