A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-96-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-96-2
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-BlancCode rural et de la pêche maritimeArt. D511-97-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-97-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-97-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de BelfortCode rural et de la pêche maritimeArt. D511-98-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-98-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-98-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'AlsaceCode rural et de la pêche maritimeArt. D511-99-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-99-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-99-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-CalaisCode rural et de la pêche maritimeArt. D511-100-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-100-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-100-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc , Art. D511-97-1, Art. R511-97-2, Art. D511-97-3, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort , Art. D511-98-1, Art. R511-98-2, Art. D511-98-3, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace , Art. D511-99-1, Art. R511-99-2, Art. D511-99-3, Sct. Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais , Art. D511-100-1, Art. R511-100-2, Art. D511-100-3