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Article 11

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier des corps de directeurs des services pénitentiaires

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Article 13

Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Sct. Chapitre VIII : Détachement et intégration directe.
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Sct. Chapitre VIII : Détachement et intégration directe.

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