Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Sct. Chapitre VIII : Détachement et intégration directe.

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Modification des règles de détachement pour les directeurs pénitentiaires

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et d'intégration directe pour les directeurs des services pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Sct. Chapitre VIII : Détachement et intégration directe.
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Sct. Chapitre VIII : Détachement et intégration directe.

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