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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier des corps de directeurs des services pénitentiaires

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JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Art. 13