Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Art. 13

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Modification du classement des directeurs des services pénitentiaires hors classe

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires hors classe sont classés dans leur nouveau grade selon un tableau de correspondance qui conserve leur ancienneté, sauf pour le 11e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 13 → Version 2
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 13

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