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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier des corps de directeurs des services pénitentiaires

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Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 9

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Art. 13