Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 16

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Article 16

Par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, peuvent également être inscrits au tableau d'avancement établi au titre des années 2017 et 2018 pour l'accès au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe, les directeurs des services pénitentiaires qui remplissaient les conditions fixées à l'article 12 (Modification des règles de détachement pour les directeurs pénitentiaires) dans sa rédaction antérieure au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Promotion exceptionnelle pour certains directeurs pénitentiaires

Résumé. Certains directeurs des services pénitentiaires peuvent être promus au grade supérieur pour les années 2017 et 2018, même s'ils ne remplissent pas toutes les nouvelles conditions.

Par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, peuvent également être inscrits au tableau d'avancement établi au titre des années 2017 et 2018 pour l'accès au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe, les directeurs des services pénitentiaires qui remplissaient les conditions fixées à l'article 12 (Modification des règles de détachement pour les directeurs pénitentiaires) dans sa rédaction antérieure au présent décret.

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