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Création d'un nouveau grade pour les directeurs des services pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
crée
Source : Légifrance