Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3

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Création d'un nouveau grade pour les directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires hors-classe sont reclassés dans un nouveau grade avec conservation de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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