Décret n°2017-973 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D211-9-1, Art. D211-9-2, Art. D211-9-3, Art. D211-9-4, Art. D211-9-5, Art. D211-9-6

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Création de règles pour l'enregistrement et la déclaration des titres financiers

Résumé. Les titres financiers peuvent être enregistrés dans des comptes collectifs ou individuels et doivent être déclarés à un organisme de placement collectif, un intermédiaire ou un dépositaire central.

A créé les dispositions suivantes :

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