Article D211-9-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Forme d'inscription des titres financiers pour les propriétaires non-résidents
Résumé Les titres des non-résidents peuvent être inscrits sur un seul compte collectif ou sur plusieurs comptes individuels.
L'inscription mentionnée au 3 de l'article L. 211-4 peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire.
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