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Extension de l'applicabilité des articles du code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des articles applicablesCode monétaire et financierArt. D752-1-1 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 2 : Extension des articles applicablesCode monétaire et financierArt. D762-1-1 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. D742-1-1, Art. D752-1-1, Art. D762-1-1