Article 2
I.-L'article D. 742-1-1est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 742-1-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-----------------------|-----------------------------------------------| | D. 211-1 A |Résultant du décret n° 2009-297 du 16 mars 2009| |D. 211-9-1 à D. 211-9-6| Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 |
« II.-Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet. »
II.-L'article D. 752-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 752-1-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-----------------------|-----------------------------------------------| | D. 211-1 A |Résultant du décret n° 2009-297 du 16 mars 2009| |D. 211-9-1 à D. 211-9-6| Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 |
« II.-Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet. »
III.-L'article D. 762-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 762-1-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-----------------------|-----------------------------------------------| | D. 211-1 A |Résultant du décret n° 2009-297 du 16 mars 2009| |D. 211-9-1 à D. 211-9-6| Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 |
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