Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-965 du 10 mai 2017 - art. 8
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnité des enseignants référents handicap
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour attribuer une indemnité aux enseignants qui aident les élèves handicapés.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.