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Décret n°2010-953 du 24 août 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnité des enseignants référents handicap

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour attribuer une indemnité aux enseignants qui aident les élèves handicapés.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance