Décret n°2017-963 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D811-1

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Extension des missions des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les étudiants peuvent désormais aider dans plus de domaines comme la vie étudiante, la santé et le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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