Décret n°2017-963 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D853-2

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Précision des articles applicables en Polynésie française

Résumé. Le décret précise les articles applicables en Polynésie française dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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