JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 6

Article 6

L'article D. 853-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 853-2.-I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU | | |-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| |Titre Ier
Chapitre unique
Section 1|L'article D. 811-1 à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 et D. 811-8-1|Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 | | | Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 |Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| | Titre II
Chapitre Ier | Articles D. 821-1 et D. 821-3 |Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015|

« II.-Pour l'application de ces articles, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 853-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 853-2.-I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

«

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

Titre Ier

Chapitre unique

Section 1

L'article D. 811-1 à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 et D. 811-8-1

Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Titre II

Chapitre Ier

Articles D. 821-1 et D. 821-3

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

« II.-Pour l'application de ces articles, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”. »