Décret n°2017-963 du 10 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D854-2

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Précision des articles applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret précise les articles applicables en Nouvelle-Calédonie, en les détaillant au lieu de les mentionner globalement.

A modifié les dispositions suivantes :

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