Décret n°2017-963 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D811-4

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Ajout d'une exception pour les étudiants en contrat

Résumé. Les étudiants en contrat peuvent aider leurs camarades handicapés et valider leurs compétences acquises.

A modifié les dispositions suivantes :

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