Décret n°2017-961 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-17

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Ajout d'une règle sur la conservation des notes

Résumé. Un décret ajoute une règle pour la conservation des notes quand un étudiant change de spécialité ou de diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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