JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 5

Article 5

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.


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Version 1

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.