Décret n°2017-961 du 10 mai 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens professionnels

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les examens du CAP et du BEP s'appliqueront à partir de la session 2018.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance