Créé le 12 mai 2017
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
Décret n°2017-961 du 10 mai 2017
Article 5
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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.