Décret n°2017-961 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République français.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République français.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance