Décret n°2017-961 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-3

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Suppression de la limite des sept unités obligatoires

Résumé. Le décret supprime la limite de sept unités obligatoires dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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