Décret n°2017-961 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-37-1

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Conservation des notes pour les candidats changeant de spécialité

Résumé. Les candidats peuvent conserver leurs notes pendant cinq ans, même s'ils changent de spécialité ou passent un diplôme de même niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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