Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Chapitre VI : Rapports d'opérations et données scientifiques , Art. R546-1, Art. R546-2, Art. R546-3, Art. R546-4, Art. R546-5, Art. R546-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des données scientifiques archéologiques à l'État

Résumé. Les données scientifiques et les rapports d'opérations archéologiques sont remis à l'État à la fin de chaque opération.

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Chapitre VI : Rapports d'opérations et données scientifiquesCode du patrimoineArt. R546-1 : Protection des objets archéologiquesCode du patrimoineArt. R546-2 : Contrôle de l'État sur la conservation des objets archéologiques
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre VI : Rapports d'opérations et données scientifiques , Art. R546-1, Art. R546-2, Art. R546-3, Art. R546-4, Art. R546-5, Art. R546-6

Historique des versions

Source : Légifrance