Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 (Extension des pouvoirs du ministre de la culture pour les fouilles archéologiques maritimes) à 14 (Remise des données scientifiques archéologiques à l'État) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'archéologie dans le code du patrimoine

Résumé. Un décret modifie le livre V du code du patrimoine pour préciser les règles sur les opérations archéologiques et la gestion des données scientifiques.

Le livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 (Extension des pouvoirs du ministre de la culture pour les fouilles archéologiques maritimes) à 14 (Remise des données scientifiques archéologiques à l'État) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance