Abrogé depuis le 2021-07-10
Les normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement des données scientifiques issues des opérations archéologiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
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En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017
Abrogé le samedi 10 juillet 2021
Les normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement des données scientifiques issues des opérations archéologiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.