Article R545-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'urgence pour la consultation de la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique
Résumé En cas d'urgence, le président peut demander l'avis des membres de la délégation permanente par écrit ou par email.
Lorsque la délégation permanente émet l'avis mentionné aux articles R. 522-11 et R. 522-17, le président peut, en cas d'urgence, procéder à une consultation écrite de ses membres, y compris par voie électronique.
La délégation permanente rend compte de ses travaux devant la formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique.
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