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Sous-section 2

Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

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Article R545-8

Composition et fonctionnement de la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

Code du patrimoine

Article R545-7

Article R545-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions du Conseil national de la recherche archéologique

Résumé Le Conseil peut déléguer certaines de ses tâches à sa délégation permanente.

Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées aux articles R. 522-11 et R. 522-17 à la délégation permanente prévue à l'article R. 545-8.

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Historique des versions

Version 2

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Extension des attributions déléguées

Résumé des changements Ajout d’une attribution supplémentaire (l’article R 522‑17) pouvant être déléguée par le Conseil national de la recherche archéologique.

Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées aux articles R. 522-11 et R. 522-17 à la délégation permanente prévue à l'article R. 545-8.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées à l'article R. 522-11 à la délégation permanente prévue à l'article R. 545-8.