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Modification des dispositions du décret n°2014-1294
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014Art. null
Décret n°2017-913 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014Art. null
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les cercles de jeux
Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 · art. 23
Résumé du décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 · art. (V)
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure
Décret n° 47-798 du 5 mai 1947
Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959
Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997