Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 1 du décret n°2015-1423
Résumé. Le décret modifie l'annexe 1 du décret n°2015-1423 pour ajuster les dispositions diverses.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 2
-DÉCRET n° 2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1