Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de dispositions diverses

Résumé. Ce chapitre modifie des règles déjà existantes pour les mettre à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-1294

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 1 du décret n°2015-1423

Résumé. Le décret modifie l'annexe 1 du décret n°2015-1423 pour ajuster les dispositions diverses.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n° 2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 2
-DÉCRET n° 2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 20
Article 21