Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Article 19

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Article 19

Un club de jeux peut exploiter un ou plusieurs postes d'enregistrement de paris sportifs ou hippiques ou de loteries, dans les conditions prévues par les réglementations applicables à ces jeux, notamment les dispositions des articles R. 322-18-1 (Autorisation d'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie) à R. 322-18-4 (Contrôle des jeux de loterie) et R. 322-22-1 (Autorisation pour exploiter un poste d'enregistrement de paris sportifs) à R. 322-22-8 (Contrôle des paris hippiques) du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Exploitation de paris dans les clubs de jeux

Résumé. Les clubs de jeux peuvent organiser des paris sportifs, hippiques ou des loteries sous certaines conditions.

Un club de jeux peut exploiter un ou plusieurs postes d'enregistrement de paris sportifs ou hippiques ou de loteries, dans les conditions prévues par les réglementations applicables à ces jeux, notamment les dispositions des articles R. 322-18-1 (Autorisation d'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie) à R. 322-18-4 (Contrôle des jeux de loterie) et R. 322-22-1 (Autorisation pour exploiter un poste d'enregistrement de paris sportifs) à R. 322-22-8 (Contrôle des paris hippiques) du code de la sécurité intérieure.

Relations

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cite  R. 322-18-1 à R. 322-18-4cite  R. 322-22-1 à R. 322-22-8

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1773 du 21 décembre 2020art. 14 : Modification des règles pour les clubs de jeux

En résumé. La référence aux décrets spécifiques a été remplacée par une référence aux articles du code de la sécurité intérieure pour les conditions d'exploitation des postes d'enregistrement de paris et loteries.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance