En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Exploitation de paris dans les clubs de jeux
Un club de jeux peut exploiter un ou plusieurs postes d'enregistrement de paris sportifs ou hippiques ou de loteries, dans les conditions prévues par les réglementations applicables à ces jeux, notamment les dispositions des articles R. 322-18-1 (Autorisation d'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie) à R. 322-18-4 (Contrôle des jeux de loterie) et R. 322-22-1 (Autorisation pour exploiter un poste d'enregistrement de paris sportifs) à R. 322-22-8 (Contrôle des paris hippiques) du code de la sécurité intérieure.