En vigueur depuis le 11 février 2022
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Définition des règles du billard multicolore
Les règles du jeu du billard multicolore, mentionné au g du 1° de l'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé (Liste des jeux autorisés dans les clubs de jeux), sont déterminées par les articles 2 (Composition du matériel du billard multicolore) à 7 (Obligation d'affichage des règles pour les tables de billard multicolore) du présent arrêté.