Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Article 24

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Article 24

Les dispositions de l'article 14 (Liste des jeux autorisés dans les clubs de jeux) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification possible des règles sur les jeux dans les clubs

Résumé. L'article permet à un décret futur de modifier les règles sur les jeux autorisés dans les clubs.

Les dispositions de l'article 14 (Liste des jeux autorisés dans les clubs de jeux) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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