Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Article 11

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Article 11

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée à un sapeur-pompier volontaire, en application de l'article 5 (Prime pour les pompiers volontaires), est fixé pour l'année 2021 et selon les années de services effectuées à :
1° 400,00 euros pour au moins 15 années de service ;
2° 498,04 euros pour au moins 20 années de service ;
3° 996,06 euros pour au moins 25 années de service ;
4° 1 494,10 euros pour au moins 30 années de service ;
5° 1 992,11 euros pour au moins 35 années de service.
La revalorisation de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est effectuée annuellement par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 25 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation de fidélisation pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent une prime de fidélité selon leur ancienneté, avec des montants allant de 400 à 1992 euros pour 15 à 35 ans de service.

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée à un sapeur-pompier volontaire, en application de l'article 5 (Prime pour les pompiers volontaires), est fixé pour l'année 2021 et selon les années de services effectuées à :
1° 400,00 euros pour au moins 15 années de service ;
2° 498,04 euros pour au moins 20 années de service ;
3° 996,06 euros pour au moins 25 années de service ;
4° 1 494,10 euros pour au moins 30 années de service ;
5° 1 992,11 euros pour au moins 35 années de service.
La revalorisation de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est effectuée annuellement par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-620 du 22 avril 2022art. 1 : Modification des conditions et montants de la prestation pour les sapeurs-pompiers volontaires

En résumé. Le montant de la prime de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires a été mis à jour pour l'année 2021, avec des seuils d'années de service réduits et des montants ajustés.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 24 avril 2022

Source : Légifrance