Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Article 11

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur depuis le 25 avril 2022

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée à un sapeur-pompier volontaire, en application de l'article 5, est fixé pour l'année 2021 et selon les années de services effectuées à :
1° 400,00 euros pour au moins 15 années de service ;
2° 498,04 euros pour au moins 20 années de service ;
3° 996,06 euros pour au moins 25 années de service ;
4° 1 494,10 euros pour au moins 30 années de service ;
5° 1 992,11 euros pour au moins 35 années de service.
La revalorisation de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est effectuée annuellement par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-620 du 22 avril 2022art. 1

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée à un sapeur-pompier volontaire, en application de l'article 5, est fixé pour l'année 2021 et selon les années de services effectuéesà : 1° 400,00 euros pourau moins 15 années de service ; 2° 498,04 euros pour au moins 20 années de service; 3° 996,06 euros pourau moins 25 années de service ; 4° 1 494,10 euros pourau moins 30 années de service ;5 ° 1 992,11 euros pourau moins 35 années de service . La revalorisation de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est effectuée annuellement par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et du budget.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 24 avril 2022

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est fixé pour l'année 2016 à :
1° 469,13 € si le sapeur-pompier a effectué au moins 20 années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire conformément à l'article 5 ;
2° 938,25 € si le sapeur-pompier a effectué au moins 25 années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire conformément à l'article 5 ;
3° 1 407,38 € si le sapeur-pompier a effectué au moins 30 années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire conformément à l'article 5 ;
4° 1 876,50 € si le sapeur-pompier a effectué au moins 35 années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire conformément à l'article 5.
La revalorisation de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est effectuée annuellement par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé du budget.