Décret n°2022-620 du 22 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 15-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions et montants de la prestation pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les modifications apportées par le décret concernent les conditions et montants de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance