Créé le 25 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret du 9 mai 2017 aux sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Les modifications d'un décret concernent aussi les pompiers volontaires qui ont arrêté après une certaine date.
Les dispositions des articles 11 et 15-1 du décret du 9 mai 2017 susvisé, dans leur rédaction issue respectivement des 4° et 5° de l'article 1er du présent décret, s'appliquent aux sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé définitivement le service après la date d'entrée en vigueur de la loi du 25 novembre 2021 susvisée.