Décret n°2017-887 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'articles sur la gestion financière des caisses

Résumé. Le décret abroge des articles du décret de 2002 concernant les règles de gestion financière des caisses de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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